Une employée de maison s’adresse à tous les publics. Elle effectue les tâches familiales ou ménagères demandées par l’employeur. Généralement, il n’est pas exigé de formation professionnelle spécifique mais plutôt des références ou des compétences acquises par l’expérience.
On parle aussi d’emploi de gré à gré ou d’emploi familial.
Vous avez trois possibilités.
Dans ce cas, vous devez vous-même accomplir toutes les démarches d'un employeur :
si
vous recrutez un salarié pour la 1ère fois, vous devez vous
déclarer comme employeur auprès de l'URSSAF (Union pour le recouvrement
des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales)
dans les 8 jours qui suivent l’embauche à l’aide d’un
imprimé
unique que vous pouvez vous procurer auprès de cet organisme ou de
la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) ;
vous
devez rédiger un contrat de travail à la fin de la période
d'essai de la personne : nature du travail à accomplir, durée
et horaires de travail (ce contrat n’est pas obligatoire si l’emploi
est inférieur
à 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives) ;
vous
devez établir mensuellement un bulletin de salaire (que peut vous fournir
l'URSSAF) ;
vous
devez remplir trimestriellement la déclaration nominative simplifiée
que vous adresse l’URSSAF et qui sert à calculer le montant
des cotisations dues ;
vous
devez acquitter trimestriellement des cotisations dues auprès de
l’URSSAF (parts salariale et patronale) : sécurité sociale,
C.S.G et R.D.S, IRCEM et ASSEDIC.
Cette solution, qui remplace le chèque emploi service (C.E.S) depuis le 1er janvier 2006, permet de simplifier les démarches administratives. En effet, il tient lieu de bulletin de salaire et de déclaration URSSAF. Il peut tenir lieu de contrat de travail si ce dernier stipule que l'activité sera supérieure à 8H hebdomadaires ou durera plus d'un mois dans l'année.
Pour adhérer au CESU, complétez le formulaire de demande d'adhésion mis à votre disposition par l'agence bancaire gestionnaire de votre compte. Votre chéquier emploi service universel vous sera remis par votre agence bancaire (quelques jours après.)
Le chèque s'utilise comme un chèque normal mais il s'accompagne d'un volet social (que vous devez compléter références de votre salarié, nombre d'heures effectuées, salaire horaire net, montant total payé, base de cotisation et période d'emploi).
Vous devez donc :
Les cotisations salariales et patronales sont automatiquement prélevées sur votre compte bancaire.
Vous avez la qualité d’employeur, le service vous adresse alors un salarié à domicile mais il effectue toutes les démarches administratives moyennant rémunération.
L’emploi direct d’un salarié à domicile peut ouvrir droit à une exonération des cotisations patronales (excepté celles qui concernent la retraite complémentaire et l’ASSEDIC).
Si vous avez la qualité d’employeur et si vous financez un emploi à domicile, vous pouvez prétendre à une réduction du montant de votre impôt de 50% des dépenses engagées dans la limite de 12 000 EUR ou de 20 000 EUR si un des membres du foyer fiscal est titulaire d’une carte d’invalidité de 80% ou s’il est bénéficiaire d’une pension d’invalidité 3ème catégorie (au 1er janvier 2007). Le plafond est majoré de 1 500 EUR par enfant à charge, pour chaque membre du foyer fiscal âgé de 65 ans et plus ou lorsque le particulier employeur rémunère un salarié au domicile d'un ascendant âgé de plus de 65 ans et bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Vous pouvez vous adresser à l'A.N.P.E. de votre région, ou contacter une association mandataire de placement de personnel.
Pour obtenir un conseil personnalisé
vous pouvez vous adresser à l’URSSAF de
votre département
ou à votre
centre des impôts.
