Participer à une activité bénévole

Quelle définition du bénévole ?

A défaut de statut juridique, le Conseil Economique et Social, dans un avis rendu le 24 février 1993, a donné la définition suivante :

"Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et familial".

Traditionnellement on assimile le bénévole au bénévolat associatif. Mais on peut être bénévole hors de toute association: aide de voisinage, accompagnement d’enfants, participation à des actions militantes... Cette notion de liberté freine l’écriture d’un statut juridique pour le bénévole.

Le bénévolat se définit aussi en le différentiant du salariat et du volontariat :

le salarié est lié par un contrat de travail réunissant 3 critères :

la fourniture d’une prestation dans le but de se procurer des revenus ;
une rémunération ;
un lien de subordination juridique à un employeur qui donne des ordres, en contrôle l’exécution et peut sanctionner des manques.

le bénévole n’est encadré par aucun statut. Il fournit une prestation ou participe à l’activité d’une structure sans en recevoir ni rémunération, ni compensation sous quelle que forme que ce soit ;

le volontariat se situe entre le salariat et le bénévolat, entre droit privé et droit public :

il poursuit un but d’intérêt général et s’exerce uniquement dans des organismes à but non lucratif ;
il suppose une autorisation administrative ;
les textes officiels déterminent les grands traits du statut de volontaire : principe d’une indemnité, d’une couverture sociale, d’une obligation de formation...

ATTENTION

Attention ! Le juge peut, dans certains cas, "requalifier" en relation de travail salarié une relation que le bénévole et l’association n’ont pas organisée de manière formelle. Il se fonde, alors, sur un lien de subordination entre l’intéressé et les dirigeants de la structure.

Pourquoi participer à une activité bénévole ?

Il existe de multiples réponses à cette question car les motivations peuvent être nombreuses. Mais elles sont spécifiques à chaque personne.

Quelques bonnes raisons...

recevoir et donner ;
se sentir utile et reconnu ;
poursuivre ou s’investir dans une action citoyenne ou militante ;
sortir de chez soi ;
pratiquer une activité seule ou à plusieurs ;
rompre l’isolement que peut induire le statut de retraité ;
structurer sa nouvelle vie (autour de l’activité choisie) ;
créer de nouvelles relations, voire de nouvelles amitiés ;
partager ses compétences ;
en acquérir de nouvelles...

Comment choisir une activité bénévole ?

Les possibilités d’exercer une activité bénévole sont nombreuses, que ce soit au niveau de votre quartier, de votre commune, de votre département ou de votre région.

Cependant, avant tout engagement, il est utile que vous vous posiez quelques questions :

Dans quel domaine souhaitez-vous vous impliquer ?
L’activité pressentie reflète-t-elle votre personnalité ?
Préfèrez-vous exercer une activité en équipe ou individuellement ?
Sur le terrain ou dans le local d’une association ?
Combien de temps voulez-vous y consacrer par semaine, par mois ?

Si vous n’avez aucune expérience de bénévolat, mieux vaut commencer par une activité gratifiante que par une activité générant du stress et un engagement fort.

Il est également préférable de débuter une activité "en douceur" et d’augmenter progressivement l’engagement afin qu’il soit vécu comme une expérience positive.

Quelles modalités de remboursement pour les frais engagés par les bénévoles ?

Les remboursements de frais sont autorisés si :

une décision expresse du conseil d’administration le stipule ;
les justificatifs sont fournis aux fins de vérification.

Néanmoins une indemnisation peut exceptionnellement revêtir un caractère forfaitaire si son montant se situe très près des frais réels.

Les sommes perçues au titre de ces remboursements ne sont pas imposables.

Si le bénévole-contribuable renonce expressément à leur remboursement, ces frais peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôts.

LIENS UTILES

Plus d’informations sur les types de bénévolats et les champs d’action sur :