aides à domicile,aménagement et adaptation du logement au vieillissement et au handicap,aides techniques,hébergement temporaire ou accueil de jour,aide à la sortie d’hospitalisation...Les caisses de retraite peuvent contribuer à financer diverses aides à la vie quotidienne pour les personnes retraitées les moins dépendantes.
Ces aides sont multiples :
aides à domicile,
aménagement et adaptation du logement au vieillissement et au handicap,
aides techniques,
hébergement temporaire ou accueil de jour,
aide à la sortie d’hospitalisation...
Les retraités du régime général à titre principal ou leurs conjoints à charge, qui rencontrent des difficultés à accomplir certains des actes de la vie quotidienne nécessaires à leur maintien à domicile, en raison de leur isolement géographique ou familial, de leur grand âge ou d'une situation sociale particulièrement fragile.
La CRAM du Centre est seule compétente puisque vous résidez en région Centre.
C’est le Service d’aide ménagère auprès duquel vous demanderez l’intervention d’une aide à domicile qui fera les démarches pour que vous obteniez cette prise en charge de la CRAM du Centre (si bien entendu vous en remplissez les conditions).
L’aide ménagère ou aide à domicile peut être attribuée par une caisse de retraite ou, en dessous d’un certain seuil de ressources, par l’aide sociale départementale. Les ressources prises en compte sont, d’une manière générale, toutes les ressources du retraité ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire d’un PACS (retraites, revenus mobiliers, revenus fonciers, pensions alimentaires...).
L'évaluation de la dépendance se mesure sur la base d'une grille nationale dénommée AGGIR (Autonomie Gérontologie, Groupe Iso Ressource). Cette grille d'évaluation permet de déterminer six groupes, appelés GIR ("Groupe Iso Ressource"). Les GIR de 1 à 4 sont pris en charge par l'APA (allocation personnalisée d’autonomie ), les 5 et 6 par l'action sociale des caisses de retraite.
Pour la définition du GIR , voir la rubrique "évaluation de l'autonomie".
Votre caisse de retraite, peut, sous certaines conditions, vous aidez à financer une aide à domicile, après avoir évalué vos besoins. Adressez-vous à la caisse régionale de votre région de résidence.
La Branche Retraite de la Sécurité-sociale a mis en place un dispositif d’aide au retour à domicile après hospitalisation : la garde à domicile.
Ce dispositif permet d’organiser un retour à domicile rapide avec une prise en charge globale adaptée.
En fonction de la situation évaluée par des professionnels, un plan d’intervention est mis en place sur une courte période pour faire face aux besoins : aide à domicile, garde de nuit, petits aménagements techniques, portage de repas, téléalarme...
Cette aide est temporaire et modulable. Votre caisse de retraite peut prendre en charge jusqu’à 80 % des frais engagés dans la limite d’un plafond et sous conditions de ressources
Pour en savoir plus, adressez-vous au service social de l’hôpital ou à la caisse régionale de votre région de résidence.
Certaines caisses de retraite peuvent proposer, sur leurs fonds d’action sociale, une prise en charge partielle des frais de déménagement. La règle générale est de s’adresser à la Caisse qui totalise le plus grand nombre de trimestres validés pour la retraite de base ou aux caisses de retraite complémentaire.
L’Etat, certaines collectivités locales et caisses de retraite et caisses d’allocations familiales peuvent contribuer au financement de travaux de ce type. Afin de faire un diagnostic précis des travaux à effectuer et des aides pouvant être sollicitées, il convient de s’adresser au PACT du département.
Les municipalités n’ont pas obligation de créer un service de portage de repas. Néanmoins c’est une préoccupation pour la plupart d’entre elles, comme des associations et professionnels qui œuvrent pour le maintien à domicile du plus grand nombre de retraités et dans les meilleures conditions possibles. Les services de portage de repas sont généralement organisés par des CCAS ou SIVOM ou par des associations de maintien à domicile pour des personnes résidant dans un périmètre géographique déterminé. Les repas peuvent être confectionnés et/ou livrés par des collectivités telles que le restaurant municipal, la maison de retraite, l'école...
Un lit médicalisé peut être loué ou acheté. Dans les deux cas, la prise en charge par la sécurité sociale s’effectue sur prescription médicale. Le remboursement de l’achat d’un lit médical et de ses accessoires, à l’exclusion des barrières, n’est assuré que pour les patients atteints d’une affection neuromusculaire entraînant un déficit fonctionnel irréversible. Le montant du remboursement est forfaitaire. Dans les autres cas, le forfait de location du lit et de ses accessoires est hebdomadaire.
Le chèque emploi-service permet de simplifier les démarches administratives lorsqu’un particulier souhaite utiliser les services d’un salarié pour un emploi à domicile. Votre établissement bancaire dispose d’un formulaire d’adhésion qui, une fois rempli, vous permet de recevoir un chéquier de 20 chèques emploi-service.
Le chéquier s’utilise comme un chéquier normal (paiement du salarié) mais s’accompagne d’un volet social qu’il convient d’adresser à l’URSSAF à l’aide des enveloppes pré-adressées. Les cotisations salariales et patronales seront automatiquement prélevées sur votre compte bancaire mensuellement.
Les avantages à titre d’exonérations (fiscales, cotisations sociales...) dont bénéficient les personnes invalides ou handicapés sont attribués à partir d’une incapacité égale ou supérieure à 80% reconnue par la COTOREP du département de résidence. Une incapacité reconnue à 100% n’octroie pas d’exonération supplémentaire. L’attribution de l’allocation personnalisée à l’autonomie n’est pas conditionnée par le niveau d’invalidité reconnu par la COTOREP mais par le niveau de perte d’autonomie du demandeur et sa capacité à accomplir seul les actes essentiels de la vie quotidienne.
Concernant les contrats conclus à titre privé (assurance ou prévoyance) il convient de se reporter aux termes précis de chacun d’eux concernant le taux d’invalidité requis pour bénéficier d’un ou des avantages prévus au contrat ainsi que de la personne où l’organisme devant déterminer ce taux
La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridique destinées à éviter qu’une personne majeure ayant subi une altération de ses facultés personnelles commette des actes qui pourraient lui porter préjudice.
La curatelle se subdivise en 2 types de protection :
La tutelle est une mesure de protection renforcée par rapport à la curatelle aggravée car, outre les opérations de gestion, elle entraîne la perte des droits civiques. Chaque mesure de protection est prise par le juge qui nomme parallèlement le curateur ou le tuteur chargé de défendre les intérêts de la personne protégée.
Le principe général est que tout citoyen témoin de maltraitance sur une personne âgée vulnérable a le devoir de signaler au procureur de la république les paroles ou actes dont il a été témoin. Le fait de ne pas témoigner peut être assimilé à non-assistance à personne en danger. Cependant, devant la difficulté à déterminer la notion de maltraitance, il est souvent nécessaire d’échanger avec des référents professionnels sur les comportements observés et considérés comme pouvant mettre en péril l’intégrité de la personne âgée. Ces référents peuvent être le médecin traitant de la personne âgée, un membre de l’association ALMA, un travailleur social, le responsable d’association ou celui de la structure d’hébergement...
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est destinée aux personnes les plus dépendantes (Gir 1 à 4). Elle est gérée par les conseils généraux.
L’action sociale des caisses de retraite permet de financer des actions de prévention de l’autonomie ainsi que des aides à la vie quotidienne pour les personnes les plus faiblement dépendantes (Gir 5 et 6).
L’APA est une prestation en nature destinée à couvrir un certain nombre de dépenses liées à la prise en charge de la dépendance, ce qui implique l’obligation de fournir les pièces justificatives des dépenses engagées conformément au plan d’aide.
L’attribution de l’APA est liée à la perte d’une autonomie suffisante pour accomplir seul certains actes essentiels de la vie : se déplacer, faire sa toilette, s‘habiller, s’alimenter, communiquer.
Lorsque ces facultés sont altérées et ne peuvent être effectuées sans aide, il est opportun de constituer une demande d’APA. La décision d’attribution de l’allocation ainsi que le plan d’aide sont déterminés par la commission ad hoc après évaluation médico-sociale de la situation au domicile de la personne âgée.
Les caisses de retraite ne versent pas à leurs retraités d’aide directe pour les aider à financer un séjour en maison de retraite mais financent la construction ou l’équipement de nombreux lieux de vie pour personnes âgées.
Les prêts peuvent être accordés aux établissements, publics ou privés, à but non lucratif qui accueillent des personnes âgées dépendantes. Ces établissements doivent réserver au moins 30 % de leurs places aux retraités du régime général.
Quand l’un des conjoints rentre en établissement d’hébergement, le principe général est que celui qui reste à domicile doit disposer de ressources au moins égales au minimum vieillesse fixé annuellement.
Si les ressources du couple ne permettent pas de financer l’hébergement en établissement et d’assurer ce minimum vital à celui qui reste au domicile, l’aide sociale peut être sollicitée pour participer aux frais d’hébergement du conjoint placé.
La CRAM attribue des aides dans le cadre du maintien à domicile et de la prévention des effets du vieillissement. Lorsqu'un placement devient inéluctable, elle n’intervient plus directement dans la prise en charge. Dans la plupart des établissements d’hébergement pour personnes âgées, les frais engagés sont de 3 sortes :
Toutefois certains établissements ouvrent droit à l’allocation logement (AL) ou à l’allocation personnalisée au logement (APL) versée par la Caisse d’Allocations Familiales.
Par ailleurs, les frais d’hébergement peuvent être pris en charge par l’aide sociale départementale si trois conditions principales sont remplies :
Si vous n'avez pas trouvé de réponse,
vous
pouvez poser votre question à la rubrique "Dialoguez avec nous" du
site retraite.cnav.fr.
