Les aides de la Caisse d’Allocations Familiales

>> Si vous êtes locataire ou accédant à la propriété, la Caisse d’Allocation Familiales peut, sous certaines conditions, vous aider à acquitter votre loyer ou à rembourser votre prêt bancaire. Elle dispose, pour cela, de deux prestations : l’allocation logement et l’aide personnalisée au logement.

L’allocation logement

C’est une aide de votre Caisse d’Allocation Familiales (CAF) qui contribue au paiement :

• du loyer que vous acquittez pour un logement individuel ou pour un logement collectif (foyer logement, maison de retraite, unité de soins de longue durée, famille d’accueil...) ;
• du remboursement d’un prêt pour l’achat, la construction ou l’amélioration de votre résidence principale.

Vous louez votre logement

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation?

• résider en France (les personnes de nationalité étrangère doivent produire un titre de séjour) ;
• le logement doit constituer votre résidence principale ;
• dans le cas d’une structure collective, la chambre doit être occupée par 2 personnes maximum ;
• le logement ne doit pas appartenir à un de vos ascendants ou descendants ;
• la surface minimale doit être de 9m2 pour 1 personne et 16m2 pour 2 personnes.

Quel en sera le montant ?

Le montant de l’allocation dépend de nombreux éléments :

• les ressources du foyer: elles ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé annuellement ;
• la situation familiale ;
• la nature du logement ;
• le lieu de résidence ;
• le montant du loyer ;
• le nombre d’enfants ou de personnes à charge (parents âgés ou infirmes).

Le montant de l’allocation est révisé chaque année, en fonction des ressources que vous avez perçues au cours de l ‘année de référence. Tout changement dans votre situation peut entraîner un nouveau calcul de l’allocation.

Quelles modalités pour le versement de l’allocation ?

• Si vous habitez en H.L.M, l’allocation est versée mensuellement à l’organisme et son montant est déduit de votre loyer ;
• Dans toute autre situation, l’allocation vous est versée chaque mois. A votre demande et en accord avec le bailleur, la CAF peut verser l’allocation à ce dernier.

Quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?

Vous devez vous procurer un formulaire d’aide au logement auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou le télécharger. Après l’avoir complété, daté et signé, vous devez l’adresser au plus vite à votre CAF.

Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une simulation de votre droit sur le www.caf.fr.

Vous achetez, construisez ou améliorez votre logement

Quelles sont les conditions à remplir ?

Le logement doit être décent et avoir une superficie minimale selon le nombre d’occupants.

Par décent on entend l’absence de risque pour la sécurité physique ou la santé des occupants ainsi que la présence d’équipement et de confort minimum (eau potable, WC, moyen de chauffage...).

Quel en sera le montant ?

Le montant de l’allocation dépend des éléments suivants :

• les ressources du foyer ;
• la situation familiale ;
• le lieu de résidence ;
• la date de signature du prêt ;
• la nature du logement ;
• le montant des remboursements ;
• le nombre de personnes à charge (enfant, parent âgée dépendant).

Le montant de l’allocation est révisé chaque année au 1er juillet, en fonction des ressources perçues au cours de l'année de référence.
Tout changement dans votre situation peut entraîner un nouveau calcul de l’allocation.

Quelles modalités pour le versement de l’allocation ?

• l’allocation est versée mensuellement, à terme échu ;
• à votre demande et en accord avec l’organisme prêteur, la CAF peut lui verser l’allocation ;
• l’allocation n’est pas versée pour le premier mois. Cependant, en cas de changement d’adresse et si les droits à l’allocation étaient ouverts pour le logement précédent (principe de la continuité des droits), il ne sera pas appliqué le délai de carence d’un mois ;
• il peut être appliqué un effet rétroactif de 3 mois par rapport à la date de dépôt de la demande d’allocation.

Quelles sont les démarches à accomplir pour en bénéficier ?

Vous devez vous procurer un formulaire d’aide au logement auprès de votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou le télécharger sur le www.caf.fr.

Après l’avoir complété, daté et signé, vous devez le retourner le plus tôt possible à votre CAF accompagné d’un certificat de l’organisme prêteur indiquant la nature, la durée, le montant et les modalités de remboursement du prêt.

L’Aide Personnalisée au Logement

C’est une aide de votre Caisse d’Allocation Familiales (CAF) qui contribue au paiement :

• du loyer que vous acquittez pour un logement conventionné ;
• du remboursement d’un prêt pour l’accession à la propriété, qu’il s’agisse d’un prêt aidé (P.A.P), d’un prêt conventionné (P.C) ou d’un prêt d’accession sociale (P.A.S).

Il peut s’agir de l’achat ou de la construction d’un logement neuf, de l’achat d’un logement ancien avec ou sans travaux ou bien de l’aménagement d’un local à usage d’habitation.

Vous louez un logement conventionné

Quelles sont les conditions à remplir ?

• Vous devez être titulaire du contrat de location ;
• Le bailleur ne peut être un ascendant ou un descendant.

Le montant de l’aide prend en compte les mêmes éléments que le calcul de l’allocation logement versée pour la location d’un logement non conventionné (voir ci-dessus)

Le versement est effectué mensuellement au propriétaire.

Les démarches à accomplir sont identiques.

Vous achetez, construisez ou améliorez votre logement

Les modalités de calcul et d’attribution sont identiques à celles de l’allocation logement versée pour l’acquisition d’un logement avec un prêt bancaire classique (voir ci-dessus).