Améliorer le confort du logement

L’assistance technique

L’aide concerne :

• le diagnostic et la définition des besoins ;
• la programmation technique et financière ;
• le suivi de chantier et la mobilisation des financements.

Qui solliciter pour bénéficier d’une assistance technique ?

Certaines collectivités territoriales ont créé leur propre service d’aide à la rénovation de l’habitat ancien, qu’il s’agisse de conservation du patrimoine ou d’adaptation de l’habitat au handicap. Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à votre Mairie, à votre Conseil Général ou à votre Conseil Régional.

D’autre part, le Mouvement PACT ARIM né il y a plus de 50 ans pour lutter contre les taudis, a maillé le territoire de 142 associations pouvant vous apporter ce type de soutien et d’accompagnement.

Que vous soyez propriétaire, copropriétaire, accédant à la propriété ou locataire, si vous souhaitez améliorer votre logement, faire des travaux pour le louer, rechercher des financements...vous pouvez contacter l’association PACT ARIM ou consultez le Kiosque Bleu.

ATTENTION

Certaines Caisses de Retraite, participant au financement de la rénovation et de l’adaptation du logement au handicap dû à l’âge, ont passé des conventions avec les associations locales PACT ARIM leur délégant tout ou partie de l’assistance technique. Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à votre caisse de retraite.

L’aide financière de l’ANAH

L'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) est un établissement public national créé en 1971. Sur la base d’un financement d’Etat, elle se charge d’attribuer des subventions aux propriétaires privés occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d’amélioration de l’habitat.

Une délégation de l’ANAH est installée à la Direction Départementale de l’Equipement (D.D.E). Elles est chargée :

• d’instruire les dossiers de demande de financement ;
• d’animer la Commission d’Amélioration de l’habitat ;
• de notifier la décision de la commission au demandeur ;
• de donner l’autorisation de commencer les travaux ;
• de contrôler l’achèvement des travaux ;
• de procéder au paiement de la subvention.

Qui peut bénéficier d’une subvention de l’ANAH ?

• le propriétaire occupant, sous condition de ressources, qui occupe le logement au moins 8 mois par an ;
• le propriétaire bailleur qui s’engage à louer le logement à titre de résidence principale pendant 9 ans. La durée de location peut être ramenée à 6 ans en cas de reprise du logement à titre de résidence principale par le bénéficiaire de l'aide, son conjoint, ses ascendants ou ses descendants ;
• le locataire si le logement est sa résidence principale et si le propriétaire a attesté sur l’honneur qu’il ne s’opposait pas aux travaux et s’engageait à continuer à louer son logement pendant 9 ans. Dans ce cas, le locataire est mandataire du propriétaire ;
• les syndicats de copropriété ;
• les communes se substituant à un propriétaire défaillant ;
• les organismes agréés pour le relogement des personnes défavorisées ;
• les organismes H.L.M ou les SEM engagés dans des opérations de réhabilitation ;
• les personnes qui assurent la charge effective de travaux dans des logements occupés par leurs ascendants ou descendants.

Quels sont les logements concernés ?

• le logement – individuel ou collectif - doit être achevé depuis plus de 15 ans à la date de décision d’octroi de subvention ;
• le délai est ramené à 10 ans pour les travaux concernant les parties communes d’un immeuble entrant dans un plan de sauvegarde ;
• une dérogation sur les délais peut être accordée en cas :
• d’arrêté d’insalubrité ;
• de catastrophe naturelle ;
• de travaux faisant l’objet d’une opération programmée ou d’un plan de sauvegarde ;
• de travaux d’isolation phonique.

Quels sont les travaux recevables?

Les travaux doivent améliorer ou favoriser :

• la sécurité, salubrité ou équipement des immeubles ;
• la sécurité, salubrité ou équipement des logements ;
• l’accessibilité ou l’adaptation de l’immeuble et du logement aux personnes en situation de handicap ;
• le développement durable.

Quelles sont les démarches à accomplir pour bénéficier d’une subvention ?

Le demandeur ou son mandataire doit déposer un dossier de demande de subvention à la délégation locale de l’ANAH. Les imprimés sont disponibles auprès de cette délégation. Vous pouvez les télécharger sur le www.anah.fr.

L’accusé de réception du dossier vaut théoriquement autorisation de démarrer les travaux mais il est recommandé d’attendre la réception d’une autorisation écrite pour les commencer. En cas d’urgence, le délégué local peut autoriser les travaux avant que le dossier ne soit complet.

La décision de financement est prise par la commission compétente et notifiée au bénéficiaire. Deux acomptes, ne pouvant excéder 70% du montant prévisionnel de la subvention, peuvent être versés en cours d’avancement des travaux. Le solde est versé après contrôle d’achèvement des travaux.

Qu’est-ce qu’une O.P.A.H (Opération Programmée d’Amélioration à l’Habitat) ?

Une O.P.A.H a pour objet de réhabiliter un quartier d’une manière globale : remise sur le marché de logements réhabilités, traitement des espaces publics, maintien des services...

Une O.P.A.H est fondée sur un contrat entre différents acteurs et dure généralement 3 ans.

Qu’est-ce qu’un P.S.T (Programme Social Thématique) ?

Le P.S.T a pour objet la réhabilitation de logements appartenant à des propriétaires privés et destinés à être loués à des personnes ou familles défavorisées.

Le propriétaire s’engage à respecter un loyer conventionné pendant 9 ans et à loger des personnes proposées dans le cadre du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.

Les subventions de l’ANAH sont alors majorées.

Les autres aides financières disponibles

Elles s’inscrivent dans l’accompagnement du maintien à domicile des retraités. Outre les financements de l’ANAH, elles proviennent des budgets d’action sociale des Caisses de Retraite et des collectivités territoriales.

Les caisses de retraite

Elles contribuent, sous certaines conditions, au financement des opérations d’amélioration du logement (remplacement ou installation d'éléments de confort) permettant au retraité de continuer à vivre dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité dans son lieu de vie habituel. Elles participent également au financement de certains travaux d’adaptation du logement dans le cadre de la prévention de la perte d’autonomie.

Si vous relevez à titre principal du Régime Général (retraite principale versée par une CRAM/CRAV/CGSS), votre demande sera étudiée dans le cadre d'une politique de prévention et d'accompagnement orientée vers les retraités qui connaissent des difficultés dans leur vie quotidienne en raison de leur isolement social, de leurs conditions de vie ou de leur niveau de ressources. Il vous sera proposé une évaluation globale de votre situation qui pourra aboutir à une proposition de Plan d'Action Personnalisé incluant si nécessaire un soutien financier aux travaux d'amélioration ou d'adaptation de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Les associations PACT-ARIM vous conseillent sur les travaux à effectuer et vous aideront à réunir l'ensemble des financements nécessaires pour mener à bien votre projet (ANAH, collectivités territoriales, caisses de retraite...).

Les travaux pris en charge sont :

• en priorité les travaux et équipements indispensables dans la résidence principale pour le maintien à domicile ;
• dans la mesure où le demandeur est propriétaire, la conservation du gros oeuvre (couverture, maçonnerie, menuiserie et la mise en conformité aux normes E.D.F-G.D.F, services des eaux) ;
• les travaux d'entretien du logement : chauffage, plomberie, installations sanitaires, électricité, isolation thermique et phonique, etc.

ATTENTION

Pour que votre dossier puisse être pris en compte, les travaux ne doivent pas débuter avant l'accord de la caisse de retraite.

Le Conseil Général

Il peut participer au financement des adaptations du logement liées à la dépendance et ce, dans le cadre de l'APA. Certains d’entre eux ont, en outre, développé des aides à l’amélioration de l’habitat, notamment pour les plus défavorisés. Certaines municipalités ont également mis en place des aides de ce type.