On estime aujourd'hui qu'environ 25 % des logements habités par les plus de 75 ans ne répondent pas aux normes de salubrité. Pourtant, l'amélioration du confort du logement est une des conditions essentielles du maintien à domicile des personnes âgées.
Il existe des aides financières pour vous aider à réaliser des travaux visant à améliorer votre logement. Ces aides sont généralement soumises à condition de ressources.
>> Le droit au maintien dans les lieux permet au locataire de rester dans son logement à l'expiration du bail de location.
Pour bénéficier du droit au maintien dans les lieux, vous devez :
Vous ne pouvez pas faire valoir ce droit dans certains cas et notamment :
En principe, le droit au maintien dans les lieux est nominatif et incessible. La loi prévoit cependant la possibilité de transférer ce droit dans deux cas précis :
Le droit peut alors être transféré :
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à une organisation de locataires ou de propriétaires, à la direction départementale de l'équipement (D.D.E) ou à votre agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL).
Le propriétaire peut exercer ce droit s'il envisage d'effectuer des travaux de démolition ou des travaux rendant le logement inhabitable. Il doit également être muni d'un permis de démolir et proposer au locataire un relogement définitif ou provisoire.
Le propriétaire doit adresser un congé au locataire (ou à l'occupant de bonne foi) avec un préavis de six mois pour quitter les lieux. Ce congé doit indiquer, sous peine de nullité :
Si le locataire donne son accord, il doit remettre le logement à la disposition de son propriétaire au plus tard à la date fixée pour la reprise du logement ou le début des travaux.
Si le locataire refuse le logement proposé par son propriétaire, il lui appartient de saisir le tribunal (juge d'instance). Un expert est alors désigné pour examiner le nouveau logement et dire s'il correspond ou non aux exigences de la loi.
Le bailleur doit informer le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier de l'achèvement des travaux, pour lui permettre d'exercer son droit à réintégration.
Le locataire doit donner une réponse dans le mois qui suit la réception de la demande du bailleur. Le loyer reste fixé d'après la surface corrigée. Cependant, les travaux effectués peuvent entraîner une modification de la surface corrigée.
Le relogement du locataire pendant les travaux peut être soit définitif soit provisoire.
Le logement proposé au locataire doit:
Le locataire (ou occupant de bonne foi) bénéficie du droit à la réintégration dans un logement situé dans un des immeubles ayant fait l'objet de travaux.
Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous à la direction départementale de l'équipement (D.D.E) ou à votre agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL).