Les
enfants envers leurs parents ( et envers leurs grands-parents
dans certains départements) :
En cas d'adoption simple (la filiation avec les parents est maintenue)
l'enfant est soumis à l'obligation
alimentaire envers ses parents biologiques ;
En cas d'adoption plénière (l'enfant n'a plus de lien légal
avec ses parents biologiques) il est soumis à l'obligation alimentaire
envers ses parents adoptifs.
Les
parents envers leurs enfants et petits-enfants ;
Les époux
entre eux ;
Les
gendres. Cependant l'obligation prend fin en cas de divorce
ou de décès
de l'époux qui créait l'alliance.
Dans quels cas faire valoir le droit à l'obligation alimentaire ?
Toute personne se trouvant dans un état de besoin (ne pouvant satisfaire
les besoins élémentaires de la vie courante) peut faire valoir
cette obligation dans la mesure où un autre membre de sa famille peut
lui venir en aide.
Comment obtenir l'obligation alimentaire ?
Deux cas peuvent se présenter :
S'il
y a entente entre les parties, il suffit d'obtenir un accord
oral ou écrit
des membres de la famille capables de venir en aide ;
S'il
y a conflit, il faut saisir le juge aux affaires familiales
du tribunal
de grande instance du département de la personne en état de
besoin.
Pour tout renseignement complémentaire, vous
devez vous adresser au tribunal
de grande instance dont vous
relevez.
