La garantie complémentaire santé permet le remboursement de tout ou partie des frais médicaux à la charge des assurés après éventuellement un remboursement d'un régime de Sécurité Sociale et/ou d'autres organismes. Cette garantie concerne principalement les frais médicaux ou chirurgicaux, les frais pharmaceutiques, les prestations dentaires ou les frais d'optique.
Remboursement sur la base du remboursement sécurité sociale. Pour les prestations à tarifs libres ou pour les prestations non prises en charge par la sécurité sociale, la complémentaire santé demande la facture établie par le professionnel de santé. Peut être complété par une assistance de conseils santé, d’analyse de devis optique ou dentaire, de prévention, d’audioprothèses, d’assistance à domicile.
Les salariés partant en retraite et bénéficiaire d’un contrat collectif de complémentaire santé collective peuvent bénéficier d’un contrat individuel présentant des garanties équivalentes avec une hausse de tarifs limitée.
Les personnes dont les revenus sont les plus faibles, sous condition de ressources, peuvent bénéficier gratuitement et en tiers payant de la part des soins non prise en charge par la sécurité sociale : le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier et, dans certaines limites, certains dépassements des tarifs de la sécurité sociale (lunettes, prothèses dentaires notamment) ; cette couverture est assurée, au choix du demandeur, soit par sa caisse d'assurance maladie, soit par une mutuelle, une société d'assurances ou une institution de prévoyance de son choix participant à la CMU : c'est la CMU complémentaire.
Avantages Loi Madelin pour les personnes relevant du régime des TNS.
La garantie incapacité couvre le risque de perte temporaire ou définitive de la capacité de travail ou d’activité. La garantie invalidité couvre le risque de diminution du potentiel physique ou psychique d’une personne dont l’état est "consolidé", c’est-à-dire stabilisé : perte d’un doigt, de la vue, troubles de mémoire... Elle peut être permanente ou temporaire, partielle ou totale.
Versement d'une rente ou d'un capital.
Avantages Loi Madelin pour les personnes relevant du régime des TNS.
La garantie décès prévoit le versement d'un capital au bénéficiaire désigné dans le contrat au cas où l‘assuré décède :
Sous forme de capital versé à un ou plusieurs bénéficiaires ou sous forme de rente (pour financer les études des enfants ou maintenir le niveau de vie de la famille en cas de décès).
Pour les personnes relevant du régime des TNS, les versements sont possibles en rente (Loi Madelin).
Avantages Loi Madelin pour les personnes relevant du régime des TNS.
La garantie dépendance couvre les dépenses liées à la prise en charge d’une dépendance totale ou partielle. Elle peut venir en complément du versement de l’APA.
Indemnités sous forme de rente pouvant être complétée par un remboursement de frais liés à l’aménagement du cadre de vie selon les garanties offertes, en cas de perte d’autonomie. Peut être complétée par une assistance à l’organisation des démarches et des services à domicile. Peut être adossée à un contrat d’assurance vie ce qui permet de bénéficier d’une surévaluation d’une rente ou d’un capital.
Garantie ayant pour finalité le paiement d'un capital d'un montant limité en cas de décès d'un membre de la famille de l'assuré ou de l'adhérent, ou du décès de l'assuré ou de l'adhérent lui-même.
Capital perçu par les proches au moment du décès pour participer au règlement de l’ensemble des frais liés à la disparition. Peut être complété par une assistance à l’organisation des obsèques comprenant l’aide aux démarches administratives et le soutien psychologique. A fonds perdus ou assurance vie.
Fiscalité de l’assurance vie.