>> L’action sociale des caisses de retraite du Régime Général est détaillée ci-dessous. Si vous relevez d’un autre régime, contactez votre caisse de retraite principale. Vous pouvez également vous informer sur l’action sociale de votre caisse de retraite complémentaire.
Toute intervention auprès d’un retraité repose sur une évaluation de ses besoins et de sa situation générale.
L’évaluation se fait au domicile du demandeur et prend en compte, non seulement les variables de dépendance (grille AGGIR) mais aussi tous les éléments de l’environnement familial, social et géographique.
Depuis 2004, les caisses régionales mettent progressivement en place un nouveau dispositif d’évaluation globale afin de mieux répondre aux besoins de leurs retraités. Ces évaluations sont confiées à des professionnels au sein de structures spécialisées dans ce domaine.
A l’issue de l’évaluation, un plan d’actions, élaboré par l’évaluateur, est proposé à la personne âgée. Les Caisses régionales de la branche retraite du Régime Général de Sécurité Sociale interviennent dans la mise en œuvre de ce plan d’actions pour les personnes classées en Gir 5 et 6, socialement fragilisées et qui nécessitent une prise en charge particulière.
Les retraités relevant des Gir 1 à 4 sont orientés vers les services des conseils généraux pour déposer une demande d'APA.
Outre des actions collectives de prévention, des conseils, ou une orientation vers d’autres modes de prise en charge (service de soins infirmiers, prestations relevant des collectivités territoriales), ce plan peut permettre la mise en œuvre d’actions relevant des caisses de retraite (aide ménagère, aide au logement, hébergement temporaire, accueil de jour, etc.).
Les aides principales financées par la branche retraite sont les suivantes :
Les personnes classées en GIR 5 et 6 qui rencontrent des difficultés à accomplir certains actes quotidiens nécessaires à leur maintien à domicile peuvent bénéficier d’une aide ménagère à domicile quelques heures par semaine.
Il n'y a pas de conditions de ressources mais une participation du bénéficiaire qui varie en fonction de ses revenus.
L’aide ménagère est le plus fréquemment fournie par un prestataire de services conventionné avec la CRAM/CRAV/CGSS. Dans ce cas, un barème national permet de calculer la participation financière horaire du bénéficiaire.
Les périodes d’hospitalisation sont souvent des périodes particulièrement critiques pour les retraités. Le retour à domicile doit être préparé et accompagné afin de permettre au retraité de recouvrer son autonomie dans les meilleures conditions.
Les CRAM peuvent passer des conventions avec les centres hospitaliers de leur territoire afin d’organiser au mieux les sorties d’hospitalisation des retraités. Un plan d’aide renforcé peut être rapidement mis en œuvre, grâce à une collaboration entre les services sociaux des hôpitaux et ceux des caisses. Les aides sont accordées pour une durée de deux à trois mois. Jusqu’à 80 % des frais engagés, dans la limite d’un plafond, peuvent être pris en charge par la caisse régionale. Les aides peuvent être d’ordre technique ou humain. Le dispositif est soumis à conditions de ressources.
A l’issue de cette prise en charge exceptionnelle une nouvelle évaluation de sa situation est proposée au bénéficiaire.
L’aide à l’amélioration de l’habitat est destinée à la rénovation de certains logements parfois vétustes habités par des retraités ou à leur aménagement pour en faciliter l’accès et l’usage.
Les CRAM passent des conventions avec des prestataires de service, de type PACT ARIM, pour évaluer les besoins, organiser la réalisation des travaux au domicile principal des retraités et rechercher les financements correspondants.
Les CRAM financent une partie des travaux selon un barème fixé au niveau national.
Certaines caisses régionales accordent aux retraités des aides complémentaires, de façon ponctuelle. Ces aides peuvent varier d’une caisse à l’autre. Renseignez-vous auprès de votre caisse pour plus de renseignement.
Pour les retraités du régime général, la CRAM peut prendre en charge, à certaines conditions, une partie des frais de séjour.
Cette prestation a été mise en place pour lutter contre l’isolement des personnes à faibles revenus ou touchées par les effets de la dépendance. Son montant et les conditions de prise en charge varient d'une région à l’autre.
Pour les retraités du régime général, connaissant une situation exceptionnelle (vol, incendie, difficultés financières exceptionnelles...), des secours sociaux peuvent être attribués après enquête sociale. Une aide d’urgence peut également être débloquée pour venir en aide aux retraités victimes de catastrophes naturelles (inondation, cyclone...). Les procédures de traitement des demandes et de déblocage des fonds sont simplifiées pour faire face à l’urgence.
Pour les retraités du régime général qui fêtent leur centième anniversaire, un cadeau, une médaille ou un don peuvent leur être accordés. Les conditions d’attribution et le montant du don sont laissés au libre choix de la Caisse régionale.
Ces aides sont destinées aux structures publiques ou associatives qui développent des actions innovantes et originales pour répondre aux besoins en matière de prévention des effets du vieillissement, d’aide au maintien à domicile ou de prise en charge de la dépendance.
La structure qui veut bénéficier d’une telle aide doit prendre contact avec sa caisse. L’aide de la branche retraite prend la forme de subventions versées dans le cadre de l’aide au démarrage d’une nouvelle forme d’activité.
La branche retraite encourage la création de structures de coordination gérontologique depuis 1993.
La branche retraite participe financièrement à la création, la modernisation ou l’équipement d’établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les aides financières sont versées à des établissements publics, des collectivités locales, des institutions ou des associations à but non lucratif, à la condition qu’ils réservent au moins 30% des places de l’établissement à des retraités du régime général.
Les Caisses Régionales se prononcent sur le financement des établissements avant le début des travaux.
L’aide financière prend la forme d’un prêt sans intérêt, dont le montant est déterminé en fonction du coût du projet, dans la limite de prix plafonds. Les projets peuvent faire l’objet d’un financement coordonné entre les branches retraite et maladie. Une enquête réalisée en 2003 sur les EHPAD a contribué à la définition d’orientations nouvelles en matière de politique immobilière.
Les priorités et les moyens des organismes de Sécurité sociale sont définis dans les Conventions d'objectifs et de gestion (COG), négociées entre l'Etat (Ministère de l'économie et des finances, Ministères des solidarités, de la santé et de la famille) et les principaux régimes de Sécurité sociale. Pour la branche retraite, la troisième convention vient d'être adoptée et couvre la période 2005-2008.
Pour en découvrir les grands axes, téléchargez le texte de la COG 2005-2008 (format PDF).